CharpeyUrbanisme et P.L.U.

 

Modification du PLU 2017 en cours : voir ici

Introduction

Tous les travaux avec ou sans dossier doivent respecter les règles d’urbanisme.
Elles sont décrites pour la plupart dans le code de l’urbanisme, certaines sont précisées dans le Plan Local d’Urbanisme et éventuellement dans votre règlement de lotissement.
Certains travaux peuvent être soumis également à certaines règles du code civil.
Le service urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous guider dans ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas faire.

Quelle démarche pour quel travaux ?

La déclaration préalable (délai d’instruction ordinaire 1 mois)

– clôture pleine ou claire voie (bois, grillage, …)
– modification d’aspect extérieur d’un bâtiment existant (ravalement, isolation extérieure, toiture, ajout ou suppression fenêtre et porte, changement de menuiserie)
– abris de jardin sur mesure ou du commerce
– abris à animaux (chevaux,…)
– dalle de propreté
– piscine (à partir de 10m² sinon le formulaire H1 reste obligatoire)
– construction nouvelle, si l’emprise au sol entre 5 et 20 m²
– agrandissement d’une construction existante, si l’emprise au sol entre 5 et 40m²
– division d’une unité foncière.

Le permis de construire (délai d’instruction ordinaire 2 mois)

– constructions nouvelles si l’emprise au sol est supérieure à 20m²
– agrandissement de construction existante si l’emprise au sol supplémentaire est supérieur à 40m²
– travaux avec changement de destination d’une construction

Autres autorisations :

– si vos travaux nécessitent une occupation de l’espace public (nacelle, échafaudage, …), une demande d’autorisation devra être déposée en mairie avant intervention
– si vos travaux concernent la pose d’une enseigne, panneau publicitaire, une demande d’autorisation devra être déposée en mairie

Documents d’urbanisme

réglement lotissement Gervanne
réglement lotissement le Verger
réglement du PLU V1.2
plan zonage toute la commune
plan zonage secteur aggloméré