Un électeur peut donner procuration s’il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l’élection.
Le mandant (électeur qui donne procuration) désigne librement l’électeur qui votera à sa place (le mandataire).
Deux conditions sont à respecter :
– Le mandat et le mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune. Mais ils n’ont pas l’obligation de voter dans le même bureau de vote.
– Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations (dont une seule établie en France).
Où faire la démarche ?
Le mandant doit se présenter en personne, (la présence du mandataire n’est pas obligatoire):
– dans un commissariat de police (où qu’il soit),
– ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
– ou au tribunal dont dépend son domicile
– ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.
– à la mairie de Charpey aux horaires de permanences le mercredi 4 mars de 13h30 à 16h00 et le jeudi 12 mars de 15h30 à 18h00
Important: deux délégués agrées par le Tribunal Judiciaire de valence peuvent se rendre à domicile uniquement pour les personnes ne pouvant se déplacer. Vous pouvez joindre Mr CARROL au 07.81.25.63.96 (en priorité) et Mme GOURDELON au 06.74.50.40.68.
Les formalités :
L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire:
Soit le formulaire accessible en ligne sur le site du service public: (suivre les instructions sur le site)
Soit le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.
Pièce d’identité du mandant obligatoire, celle du mandataire n’est pas nécessaire. Le mandant devra juste connaître le nom marital, le nom de jeune fille, le prénom et la date de naissance du mandataire.
Dans quels délais faire la démarche ?
La procuration peut être établie à tout moment et au plus tard le vendredi 13 mars (horaires d’accueil à vérifier en fonction de la structure choisie). Passé ce délai, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.
A savoir :
– même s’il a donné procuration, l’électeur peut voter en personne à condition de se présenter au bureau de vote avant l’électeur à qui il a donné procuration.
– le mandataire n’a pas besoin de la carte d’électeur du mandant pour aller voter.
Plus d’informations sur le site du service: https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F1604, ou en Mairie